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Sommaire de Nos Termes

Tarifs et redevances

(a) Le prix pour le développement du site Web est spécifié dans la première annexe et peut être modifiée : si des exigences supplémentaires du client entraine un dépassement de délai initialement accepter par les deux parties.
(b) Les redevances pour les services précisées dans l'Accord du présent règlement feront l'objet d'un examen annuel suivant devis accepter par les deux parties.
Le prix de cette maintenance pourra être modifié en cours d’année afin de répondre au changement d’exigences du client.
(c) Nos tarifs spécifier dans ce document exclus la TVA du gouvernement anglais. Mais ces tarifs n’exclus pas le paiement de la TVA du au gouvernement français. Que votre entreprise doit déclarer à celui-ci.

Support et Maintenance

Le développeur peut fournir ou prendre des dispositions pour le soutien et l'entretien du site Web et pour tous les logiciels et de logiciels sur mesure liée a la conception et a la réalisation du site, selon les frais lies à l'Accord.

Responsabilité civile du développeur 

(a) Le développeur ne sera pas tenu responsable de la perte ou du dommage de que ce soit, ou quelle qu'en soit la cause directement ou indirectement, dans le cadre de cet accord: le développement, le site Web, les logiciel (y compris les logiciels sur mesure), son utilisation, l'application, le soutien ou toute autre, sauf dans la mesure où il est illégal d'exclure une telle responsabilité.

(b) Suite au responsabilité civile développer ci-dessus (a), le développeur exclut expressément la responsabilité des pertes, dommages, corruption, des logiciels ou des données, ou de la perte de bénéfices, d'activité, de revenus, de la bonne volonté ou d'économies escomptées.

(c) Dans le cas où un désaccord surviens sur la responsabilité de la perte ou du dommage, le présent accord cite ci-dessus est tenu pour non valides et le développeur deviens responsable de la perte ou du dommage qu’il aurait été légitime de limiter. La responsabilité est limite au prix de travaux de développement.

(d) Le développeur n'exclut pas la responsabilité en cas de décès ou de blessures dans la mesure seulement : que la négligence du développeur ou de ses employés, agents ou représentants sont mise en cause.

Droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle

(a) Le Client reconnaît que tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle créé, élaboré, existant ou utilisé dans ou en relation avec le développement du site Internet sont et restent la propriété exclusive du développeurs. Le client, à l'achèvement du site, doit signer et retourner les licences de logiciels qui on trait aux logiciels nécessaires pour exploiter le site Web, liste jointe l'Accord, avant la livraison ou dans le cas de transmission du site Web. Pendant ou après l'achèvement, l'expiration ou la résiliation du Accord, en aucune manière le client ne pourra contester la propriété : droits d'auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle, provenant du développeur.

(b) Dans le cas où de nouvelles inventions, les dessins ou les processus de l'évolution de la performance ou à la suite de cet accord, le Client reconnaît que les mêmes sont la propriété du développeur, sauf accord contraire écrit du développeur.

(c) Le Client s'engage à indemniser entièrement le développeur de l'ensemble des responsabilités, des coûts et des dépenses que le développeur peut encourir en raison de travaux effectués conformément aux instructions du client dans le développement du site Web suite a la violation de droits d'auteur, brevets ou d'autres droit de propriété (y compris mais non limité à l'élaboration ou de liens vers des sites Web de tiers et / ou le tiers propriétaire du matériel).

Indemnité

(a) Le Client s'engage à indemniser et de défendre à ses propres frais le développeur à l'égard de toutes les réclamations de violation de droit d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles industriels, ou toutes autres droits de propriété intellectuelle qui touchent le site Web suite à la demande et contribution du client.

(b) Le développeur s'engage à avisé le client de toute réclamation contracter contre lui (développer ci-dessus (a)). Le client a le droit de se défendre directement. Le développeur peut éventuellement apporter son soutien moral au client.

(c) Dans le cas ou une telle violation se produirait, le client peut mandater le développeur a sa propre charge afin :

(i) d'obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser des matériaux ou ;
(ii) de modifier les éléments litigieux ou ;
(iii) de remplacer le matériel illicite par d'autres matériaux de même capacité.


Informations confidentielles et de sécurité

(a) Toutes les données, dessins, spécifications, documents, contrats, la conception du matériel et toutes les autres données que le développeur a fourni au client concernant son activité, les clients, les prix, services, des logiciels, des logiciels sur mesure, le site Web, les contrats (y compris l' Accord), conception de sites web, l'architecture et du contenu (y compris les spécifications techniques à cet effet), reste confidentiel et la propriété du développeur.

(b) Le Client reconnaît utiliser ces informations confidentielles et toutes les autres données uniquement en acceptation du présent accord. à tout moment pendant ou après l'achèvement, l'expiration ou la résiliation du Accord, le client reconnais ne pouvoir divulguer directement ou indirectement, à une tierce partie sans le consentement écrit préalablement par développeur.

(c) Le client, veillera à faire signer une convention de confidentialité a toutes personnes pouvant divulgue toutes information confidentielle (employées, ou toutes autres consultants ou conseillers, lies au client).

(d) Le Client consent ne pas utiliser, vendre, de la licence, de sous-licence, créer, développer ou de traiter autrement que dans le caractère confidentiel des informations qui lui sont fournies par le développeur ou obtenus en vertu du présent accord.

Force Majeure
Les parties ne pourrons être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit en case de destruction, détérioration, de retard ou toute autre question de cette nature que ce soit résultant de la guerre, de rébellion, de troubles civils, grèves et conflits du travail, incendie, explosion, tremblement de terre, catastrophes naturelles, inondations, sécheresse, mauvais temps ou la réquisition ou de l'acte ou de l'ordonnance par un ministère, conseil ou autre organe constitué.

Avis
Tout avis requis ou autorisés aux termes du présent accord ou exigés par la loi, la loi ou le règlement (sauf indication contraire) devrais être écrit et remis en personne, envoyé par télécopieur ou par courrier (correctement affichée et pleinement dans une enveloppe prépayée traitées) ou envoyé par télécopieur ou par courrier électronique à chacune des parties comme suit:


Le développeur: SWDL Site Web Developers Limited une entreprise registree en Angleterre no. 6344539. Adresse Bureau: 2 Cannington Newick Lane Mayfield East Sussex TN20 6RA. VAT reg. no 901 2853 53